| Article 1- Réglementation
Toute domiciliation dans la RESIDENCE HOTEL DU MONDE à titre privé ou professionnelle est interdite.
Article 2- Réservation
La réservation d'un studio dans notre résidence n'est valable qu'après acceptation de la réservation du client par nos soins.
De plus la réservation doit pour être ferme, être garantie par une carte de paiement émise par un institut réputé et en cour de validité, ou être suivie du paiement d'un acompte:
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du montant de la première nuit pour un séjour de moins de 10 nuits.
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de 10% pour un séjour de 10 nuits et plus.
A défaut de règlement de cet acompte au plus tard 8 jours avant la date prévue d'arrivée, la réservation sera automatiquement annulée.
Les réservations effectuées moins de 8 jours avant la date prévue d'arrivée, devront nécessairement être garantie par une carte de paiement émise par un institut réputé et en cour de validité.
Article 3- Conditions de paiement
Les factures doivent être payées immédiatement lors de l'arrivée en espèce, chèque ou carte de paiement. Le jour de l'arrivée la RESIDENCE HOTEL DU MONDE lui facturera l'intégralité de son séjour (à l'exception des séjours d'une durée supérieur à 15 jours sur demande du client).
Dans les cas où il a été convenu que le paiement du séjour d'un résident serait effectué par un tiers, le résident occupant demeurera personnellement responsable du paiement en question.
Article 4- Prix
Les prix sont indiqués en monnaie locale et ne comprennent que la mise à disposition d'un studio. Les prestations en option ne sont pas incluse dans le prix.
La RESIDENCE HOTEL DU MONDE ne propose pas de service de change.
Article 5- Modification de réservation ou durée de séjour
Sous réserve de disponibilité la durée du séjour peu être prolongée sans obligation de maintien dans le même studio ni au même prix.
En cas de départ anticipé le prix applicable sera celui correspondant à la durée ainsi écourté.
Veuillez noter que toute modification tarifaire liée à une prolongation de séjour ou un départ anticipé s'appliquera rétroactivement sur le compte du client à compter de la date de son arrivée.
Article 6- Annulation ou non présentation
Aucune annulation reçue avant midi le jour de la date prévue d'arrivée ne sera soumise à une indemnité d'annulation. Toute annulation reçue après midi le jour de la date prévue d'arrivée sera soumise à une indemnité d'annulation égale à:
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une nuit pour les séjours de moins de 10 nuits
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10 % pour les séjours de 10 nuits et plus.
Le défaut d'arrivée en cas d'absence d'annulation sera réputé être une "non présentation" et sera soumise à l'indemnité d'annulation susmentionnée.
La date effective d'une annulation écrite sera la date de réception de celle-ci à la RESIDENCE HOTEL DU MONDE.
Article 7- Responsabilité
La responsabilité de la RESIDENCE HOTEL DU MONDE ne pourra pas être engagée en cas de vols ou de dégradations d'effets personnels dans les studios, les locaux communs et toutes autres dépendances ou annexes de la RESIDENCE HOTEL DU MONDE.
Article 8- Résiliation, sanctions, non renouvellement
Le contrat sera résilié de plein droit sans formalité et sans délai, en cas d'inexécution par le résident de l'une quelconque de ses obligations ou de comportement inapproprié de nature à perturber le séjour des autres occupants. Le résident devra immédiatement quitter les lieux et pourra être expulsé si besoin est avec le concours de la force publique.
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